Mentions légales et Conditions d'utilisation

Vous trouverez ci-dessous les conditions d'accès et d'utilisation du site web et de l'application mobile que l'UTILISATEUR doit connaître aux fins prévues par la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI).

Nom commercial : SOLUCIONEC
Service : Site web licealert.app et application mobile Alerte Poux
Siège social : Avenida Touroperador Air Marin, 2. 35100 San Bartolomé de Tirajana (Las Palmas – Espagne)
E-mail de contact : info@licealert.app

1. OBJET DU SITE WEB ET DE L'APPLICATION
À travers le site web licealert.app et l'application Alerte Poux, un service est proposé pour permettre l'envoi de notifications anonymes à d'autres adultes afin de les informer d'une exposition potentielle de leur enfant aux poux de tête. Ce service est exclusivement destiné aux personnes de plus de 18 ans.

Le service peut inclure ses propres publicités et parrainages et/ou ceux de tiers, à condition qu'ils soient conformes à la réglementation applicable et aux présentes Conditions d'utilisation.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site web et de l'application Alerte Poux relèvent de la seule responsabilité de l'UTILISATEUR et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions d'utilisation, ainsi que des autres politiques légales publiées sur le site web (Mentions légales, Politique de confidentialité et Politique de cookies). Seules les personnes de plus de 18 ans peuvent accéder à ce service et l'utiliser. En utilisant le site web ou l'application, l'UTILISATEUR déclare et garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans.

SOLUCIONEC se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter les modifications qu'elle juge opportunes à la présentation, à la configuration et au contenu du site web ou de l'application, ainsi qu'aux présentes Conditions d'utilisation.

2.1 OBLIGATION DE FAIRE UN USAGE APPROPRIÉ DU SITE WEB, DE L'APPLICATION ET DU CONTENU
L'UTILISATEUR s'engage à utiliser le site web, l'application et tous les outils fournis conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, aux instructions et avis communiqués, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.

L'UTILISATEUR s'engage à utiliser le service exclusivement à des fins licites qui ne sont pas interdites et qui ne violent pas la législation en vigueur et/ou les droits légitimes de SOLUCIONEC ou de tiers, et/ou qui pourraient causer un dommage ou un préjudice, direct ou indirect.

En particulier, l'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site web, l'application ou leur contenu pour :
- Envoyer de fausses notifications ou des notifications dans l'intention de se moquer, de harceler ou de nuire à des tiers.
- Transmettre ou diffuser du contenu contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques, ou qui incite à des actes criminels ou à des comportements contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
- Inclure ou partager du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers sans autorisation.
- Introduire des virus, du code malveillant ou tout autre élément physique ou électronique susceptible d'endommager ou d'entraver le fonctionnement normal du site web, de l'application ou de l'équipement informatique de tiers.
- Tenter d'accéder, de modifier ou d'utiliser des zones restreintes du service, les comptes d'autres utilisateurs ou les systèmes de SOLUCIONEC par piratage ou par d'autres méthodes illicites.
De même, l'UTILISATEUR s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement le contenu du site web ou de l'application sans l'autorisation du titulaire des droits correspondants, ni à supprimer ou altérer les mesures de protection technique ou les informations de gestion des droits intégrées à ce contenu.

2.2 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de SOLUCIONEC et de tout tiers. L'accès au site web ou à l'application n'implique en aucun cas la cession de droits sur les marques, noms commerciaux, logos, textes, images, vidéos, logiciels ou tout autre contenu protégé.

La modification, la copie, la réutilisation, l'exploitation, la reproduction, la communication publique, la seconde publication ou toute publication ultérieure, le téléchargement de fichiers, l'envoi par e-mail, la transmission, l'utilisation, le traitement ou la distribution de quelque manière que ce soit de tout ou partie des contenus inclus sur licealert.app ou dans l'application Alerte Poux est expressément interdite, sauf autorisation expresse et écrite de SOLUCIONEC ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

2.3 DURÉE DU SERVICE
Lorsque l'UTILISATEUR s'inscrit sur l'application Alerte Poux, un compte est créé et lié aux informations nécessaires pour fournir le service (par exemple, l'historique des notifications et, le cas échéant, les données de facturation). Le compte restera valable pour une durée indéterminée tant que l'UTILISATEUR n'en demande pas la résiliation et respecte les présentes Conditions d'utilisation.

Le prix du service (lorsqu'il existe une composante payante, comme l'achat de packs de notifications) sera celui indiqué à tout moment dans l'application ou sur le site web et peut varier en fonction des promotions ou offres en cours. Le non-paiement des montants correspondants peut entraîner la suspension temporaire du service associé au compte jusqu'à ce que la situation soit régularisée. SOLUCIONEC ne garantit pas la disponibilité et la continuité permanentes du site web ou de l'application. Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions planifiées seront annoncées à l'avance. L'accès peut être suspendu sans préavis pour les UTILISATEURS qui ne respectent pas les présentes Conditions d'utilisation, sans préjudice de toute action en justice qui pourrait être intentée.

2.4 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
SOLUCIONEC met tout en œuvre pour maintenir le contenu à jour et assurer le bon fonctionnement de licealert.app et de l'application Alerte Poux ; cependant, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs techniques, d'interruptions de service ou l'exactitude absolue des informations fournies, qui sont données à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis médical.

En conséquence, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de ce qui suit, entre autres, est exclue :
- L'interruption du fonctionnement ou le manque de disponibilité d'accès au site web ou à l'application.
- La transmission de virus ou d'éléments nuisibles lorsqu'elle est causée par des tiers.
- L'utilisation faite du service par les UTILISATEURS, notamment en ce qui concerne le contenu des notifications qu'ils envoient à des tiers.
- L'affichage incorrect, l'altération ou la perte de données stockées par l'UTILISATEUR sur ses propres appareils ou comptes.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

3. UTILISATION DES COOKIES
SOLUCIONEC peut utiliser des cookies propres et de tiers sur licealert.app pour faciliter la navigation, mémoriser les préférences et obtenir des informations statistiques sur l'utilisation du site. L'UTILISATEUR peut configurer ses préférences via la bannière de cookies et les paramètres de son navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de cookies.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par l'UTILISATEUR via licealert.app ou l'application Alerte Poux seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux autres réglementations applicables. Avant de fournir ses données, l'UTILISATEUR sera informé des finalités et des bases juridiques du traitement et devra accepter expressément la politique de confidentialité correspondante. Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, pour la résolution de tout litige, aux cours et tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

6. NON-RENONCIATION
Le fait que SOLUCIONEC n'exerce pas l'un de ses droits découlant des présentes Conditions d'utilisation à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits, sauf reconnaissance et accord exprès par écrit.

Dernière mise à jour : 16/05/2026